Conditions générales de vente

PRÉMISSES

Le site internet de Carbonbike S.C.R.L. (ci-après Carbonbike) s’adresse uniquement aux personnes physiques et morales qui utilisent les Produits de Carbonbike dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-dessous le Client) et non aux consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée et à tout contrat conclu avec Carbonbike, à l’exclusion de celle du Client, sauf dérogation expresse et écrite émanant de Carbonbike.

En conséquence, en acceptant de contracter avec Carbonbike, le Client marque son accord sur toutes et chacune des conditions qu'elles soient générales ou particulières.

De même, les références à des conditions particulières du Client acceptées antérieurement ou à d'autres contrats, ne seront pas opposables à Carbonbike, sauf accord écrit.

1. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

1.1. Navigation sur le Site.
Le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des différents Produits proposés par Carbonbike.

1.2. Enregistrement d’une commande
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’onglet "Ajouter au panier".

A tout moment, le Client pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’onglet "Voir le Panier".
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande ou modifier la commande en cliquant sur l’onglet "Modifier mon panier". La correction et la modification de la Commande ne seront toutefois plus permises une fois que le Client aura cliqué sur l’onglet "Confirmer la Commande".
- commander les Produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet "Passer la Commande".

Nonobstant ce qui précède, pour certaines offres commerciales reçues par le Client, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en sélectionnant l’onglet "Promotion". Le Client précisera alors le code de la Promotion qu’il a reçu et passera sa Commande selon la procédure décrite ci-dessus.
Toutefois dans l’éventualité où le Code de la Promotion ne devait pas être accepté par le Site, le Client conserve la possibilité de faire valoir cette Promotion en effectuant sa Commande par les autres moyens de commande, à l’exclusion du Site.

Pour confirmer sa commande, le Client devra s’identifier sur le Site après avoir cliqué sur "Passer la Commande", en saisissant son nom d’utilisateur ainsi que son mot de passe qu’il aura au préalable créés sur le Site sur l’onglet "Créer un compte d’utilisateur".
A cet égard, le Client devra remplir intégralement et avec des données exactes le formulaire d’inscription en mentionnant en particulier les informations nécessaires à son identification et notamment pour les personnes physiques ses nom, prénom, adresse postale et adresse de facturation, activité professionnelle et numéro d’inscription auprès de l’Administration de la TVA et pour les personnes morales ses dénomination sociale, forme sociale, adresse du siège social et des éventuels sièges d’exploitation, adresse de facturation, activité et numéro d’ inscription auprès de l’Administration de la TVA. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail, son nom d’utilisateur et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

Les Commandes pour lesquelles le Client n’aura pas transmis toutes les informations requises ou qui seraient inexactes ou erronées seront refusées d’office.

Le Client accepte que son inscription sur le Site vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois le Client identifié et qu’il aura cliqué sur l’onglet "Passer la Commande", un récapitulatif de la commande apparaîtra sur le Site.

1.3. Validation définitive de la commande
Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet "Valider la Commande". La vente sera définitivement conclue à partir de ce moment et le Client ne pourra plus procéder à une quelconque modification ou rectification de la Commande.

Le bon de commande ainsi émis sera enregistré par Carbonbike, archivé sous forme électronique ou sous format papier par Carbonbike et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Carbonbike et le Client.

1.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée, dans les meilleurs délais, au Client par voie d’e-mail.

Cette confirmation mentionnera l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve du contrat.

La facture qui sera adressée au Client à la livraison du colis mentionnera, outre les caractéristiques du/des Produit(s) les prix des produits, ainsi que les frais d’envoi de la commande.

2. PRIX

2.1. Les prix sont ceux indiqués dans la liste de prix repris sur le Site de Carbonbike en vigueur au moment de l’envoi de la validation de la Commande.

2.2. Sauf accord contraire et sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, les taxes (y compris la TVA), les frais de transport et d’assurance ne sont pas compris dans le prix, dans la mesure où ils sont à charge du Client.

2.3. Le Client s’engage à communiquer à Carbonbike son numéro de TVA, à la date de la Commande. À défaut de cette communication, la TVA sera automatiquement portée en compte.

2.4. En aucun cas, les prix indiqués lors de la validation de la Commande ne sont contraignants pour les Commandes suivantes transmises par le Client à Carbonbike.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Sauf accord contraire ou stipulation différente sur nos factures, celles-ci sont payables à 30 jours date de la facturation. Les paiements doivent être effectués exclusivement à Carbonbike. Les seules quittances de factures acceptées sont celles apposées par Carbonbike.

3.2. Toute facture non réglée à son échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à dater du jour de l'échéance.
En outre, le Client devra à Carbonbike une indemnité forfaitaire évaluée à 15 % du montant des sommes dues avec un montant minimum de 100 €.

3.3. Outre les dispositions de l’article 9, en cas de non-respect par le Client d’une de ses obligations contractuelles, comme le refus de prendre livraison des Produits ou le non-paiement des factures à leur échéance, ou en cas de faillite du Client, toutes les sommes et les factures non encore échues émises par Carbonbike à son égard seront immédiatement et automatiquement exigibles.

3.4. Carbonbike se réserve en outre le droit de ne procéder à de nouvelles livraisons qu’en cas de paiement complet de ses dettes par le Client.

3.5. L’émission d’un effet de paiement ou d’un chèque n’aura pas pour conséquence la novation, ni n’impliquera la moindre dérogation aux présentes conditions générales de vente.

4. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1. Carbonbike s’engage, dans les limites de ses possibilités, à livrer les Produits dans les délais de livraison indicatifs repris dans la validation de la Commande. Les retards éventuels dans la livraison ne pourront en aucun cas donner droit à des indemnisations et/ou à des dédommagements de quelque nature que ce soit.

4.2. La livraison s’effectue conformément à l’Incoterm 2010 « Ex Works », sauf accord contraire conclu entre les parties ou figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Même dans ce dernier cas, les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il incombe donc à ce dernier de faire toutes réserves auprès des transporteurs, si besoin est.

4.3. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités ; Carbonbike se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui feront l’objet d’une facturation distincte.

4.4. Les Produits sont livrés dans le packaging choisi par Carbonbike.

4.5. Une livraison de Produits effectuée en dehors du délai indicatif fourni par Carbonbike, pour des raisons indépendantes de la volonté de Carbonbike, ne peut en aucune manière justifier le refus des Produits par le Client, ni constituer un motif pour réclamer une diminution du prix, une indemnisation ou l’annulation de la Commande.

4.6. Dans tout cas de force majeure temporaire ou permanent dû à des faits qui peuvent perturber la régularité de la production (par exemple, des mesures prises par l’État ou par toute autre institution ou organisme, de nouvelles charges fiscales ou autres, des absences de livraison par les fournisseurs de Carbonbike, l’indisponibilité ou la pénurie de matières premières, l’interruption ou la suspension du transport et/ou de l’énergie), qui peuvent empêcher la livraison des Produits ou la rendre impossible et qui peuvent limiter ou retarder les approvisionnements de matières premières et, en tout cas, nuire aux conditions convenues (par exemple, grèves, mobilisations, guerres, émeutes, lock-out, restrictions administratives et, en particulier, à l’importation ou à l’exportation des Produits, des retards dans les transports, la rupture d’équipements etc.), Carbonbike sera exemptée de toute responsabilité et ne devra en aucune manière prouver cette impossibilité d’exécuter le contrat, ni l’imprévisibilité des circonstances. Carbonbike pourra en outre se prévaloir des cas de force majeure constatés ou simplement invoqués par ses fournisseurs. Lorsque le cas de force majeure serait de nature simplement temporaire, les délais de livraison sont réputés prorogés d’une manière appropriée en faveur de Carbonbike.

5. EXECUTION DE LA COMMANDE

5.1. Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

5.2. Les données ou les informations éventuelles sur les caractéristiques et/ou les spécifications techniques des Produits contenues sur le Site ne sont contraignantes que dans la mesure où il y est fait expressément référence dans la Commande.

5.3. En outre, par rapport aux données fournies par Carbonbike, celle-ci se réserve le droit d’apporter à ses Produits toutes les améliorations et modifications, y compris esthétiques, jugées opportunes ou nécessaires, sans pour autant que le Client ne puisse soulever de contestations ou n’ait le droit de résilier d’éventuelles commandes en cours et/ou prétendre à des indemnisations et/ou demander des réductions du prix convenu.

6. RÉCLAMATION

6.1. Les Produits doivent être vérifiés et contrôlés à leur prise en livraison pour établir leur conformité à la Commande. Les divergences éventuelles relatives à la quantité, la qualité, l’espèce ou le type de Produits fournis, devront toujours être signalées par écrit, même par fax, dans un délai maximal de 15 (quinze) jours qui suit la prise en livraison, en citant toutes les coordonnées permettant à Carbonbike de procéder à un contrôle immédiat. Passé ce délai, les Produits seront considérés comme pleinement acceptés.

6.2. Carbonbike s’engage à réparer tout défaut de conformité (vice) des Produits qui lui serait imputable et qui se manifesterait dans les 24 mois, qui suivent la livraison des Produits au Client, à condition que Carbonbike accepte le caractère défectueux des Produits en question conformément à l’article 6.3 des présentes Conditions générales de vente. Carbonbike s’estime toutefois exonérée de toute garantie de vices cachés, y compris les vices relatifs à la qualité intrinsèque des Produits et ceux relatifs à la teneur d’un produit dans une substance ou un élément déterminé qui fait partie intégrante du Produit.

6.3. En cas de défaut de conformité, la réclamation devra être envoyée par le Client, sous peine de déchéance, à Carbonbike par écrit, même par fax, dans un délai maximal de 8 (huit) jours qui suit la découverte du défaut par le Client (pour les défauts constatés conformément à l’article 6.2 des présentes conditions générales de vente).
Le Client devra spécifier, dans la réclamation, avec précision, le défaut constaté et le Produit auquel il se réfère. Les Produits faisant l’objet de la contestation devront toujours être immédiatement mis à la disposition des responsables de Carbonbike pour la vérification du défaut déclaré. Les réclamations éventuelles acceptées par les agents de Carbonbike ne doivent pas être considérées comme étant acceptées par celle-ci.
Carbonbike communiquera au Client, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de vérification de la marchandise, ou, en l’absence d’une telle vérification, de la date de communication par le Client de la réclamation, si celle-ci est acceptée ou non par Carbonbike. En l’absence de prise de position par Carbonbike dans le délai susmentionné, la réclamation est présumée rejetée.

6.4. Les contestations n’entraîneront pas la résiliation de la Commande, mais plutôt, à la discrétion de Carbonbike, la réparation ou le remplacement gratuit des Produits qui se sont avérés défectueux, sauf décision contraire due à des raisons objectives d’impossibilité d’adopter un des recours prévus ci-dessus. Sous réserve des cas de dol ou de faute grave, les dispositions énoncées ci-dessus excluent toute autre responsabilité de Carbonbike découlant d’une manière ou d’une autre des Produits fournis ou de leur revente. En particulier, aucun dédommagement et/ou aucune indemnisation ne pourra (ne pourront) être exigé(e)(s) pour des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit découlant de la non-utilisation ou de l’utilisation limitée des Produits.

6.5. La responsabilité de Carbonbike ne sera pas engagée dans le cas d’abandons, détériorations, modifications, négligences dans l’utilisation des Produits, d’usage impropre des Produits, de conservation négligente de ceux-ci, de causes de force majeure. Les contestations éventuelles relatives à une seule livraison n’exemptent pas le Client de l’obligation de retirer la quantité restante de Produits prévue par la Commande spécifique.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. La propriété des Produits vendus n’est transférée au Client qu’après le paiement complet du montant dû par le Client pour ces Produits en principal, frais et intérêts.

7.2. Carbonbike est autorisée à exiger la restitution des Produits non complètement payés en retenant les sommes déjà encaissées à titre de dommages et intérêts.

7.3. Les risques liés aux Produits sont en revanche transférés au Client lors de leur livraison conformément à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

7.4. Le Client sera autorisé à vendre les Produits pendant l’exercice normal de son activité, étant entendu que, dans le cas où le Client vendrait les Produits à des tiers avant leur paiement complet à Carbonbike, le Client s’engage à affecter le prix de vente des Produits au paiement des montants dus à Carbonbike.

7.5. Le Client s’engage, dans le cas où il ferait l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, à l’exclusion d’une procédure visée par la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, à en aviser immédiatement Carbonbike et permettre à celle-ci de reprendre possession des Produits faisant l’objet de la clause de réserve de propriété sans notification préalable et s’engage également à autoriser l’accès de Carbonbike à son point de vente ou tout autre lieu où se trouvent les Produits afin qu’elle puisse procéder à leur retrait. Le Client devra toutefois supporter les coûts liés à ce retrait.

7.6. Le Client s’abstiendra de toute action ou comportement qui pourrait entraver l’identification par Carbonbike des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété. Le Client devra par ailleurs souscrire une assurance adéquate afin d’assurer à Carbonbike un dédommagement approprié en cas de perte ou de dommages aux Produits et/ou de lésion ou de préjudices à des tiers causés par les Produits.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

8.2. Carbonbike conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises sur le Site et peut les modifier à tout moment et sans avertissement préalable.

8.3. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière de Carbonbike ou de ses fournisseurs ou partenaires.

8.4. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du Site et de son contenu, sans autorisation écrite expresse préalable de Carbonbike, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.5. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site est strictement interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Carbonbike.

8.6. Carbonbike décline toute responsabilité au cas où des informations contenues dans le Site seraient incorrectes.

8.7. Carbonbike met tout en œuvre pour lutter contre les virus informatiques. Elle décline toutefois toute responsabilité quant aux virus.

9. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

En cas d’inexécution, fût-ce partielle, par le Client d’une de ses obligations contractuelles, tout comme en cas de difficulté constatée dans les paiements ou en cas de disparition ou de diminution des garanties de solvabilité ou, de façon plus générale, de la capacité économique du Client, Carbonbike a le droit de suspendre ou d’annuler les Commandes en cours, ou de subordonner la livraison des Produits à la fourniture de garanties adéquates de paiement. Si le Client devait ne pas fournir ces garanties, Carbonbike aurait le droit de mettre immédiatement un terme au contrat entre les Parties sans que le Client n’ait droit à un quelconque dédommagement.

10. RESPONSABILITÉ

Carbonbike décline formellement toute responsabilité pour les dommages causés qui résulteraient d'un défaut ou d'un vice affectant l'un de nos Produits.
L'acceptation de la livraison conformément à l’article 6.1 dégage totalement notre société de toute responsabilité quant à l'usage qui sera fait de nos Produits.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE A L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles du Client par Carbonbike, (Chaussée Romaine, 254 à 4300 – WAREMME), Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa Commande, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Le Client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la modification, la rectification ou la suppression, en adressant un courrier (Carbonbike S.C.R.L. - Chaussée Romaine, 254 à 4300 – WAREMME) ou un e-mail (info@carbonbike.be), accompagné d’une photocopie recto verso de sa carte d’identité, ou pour les personnes morales de la carte d’identité de la personne fondée de pouvoir ainsi que de la preuve de ceux-ci.
Les données nominatives concernant le Client peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de Carbonbike sauf opposition expresse du Client par courrier ou par e-mail.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.

12. COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet mais ne pourra, dans ce cas, bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site.

13. LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE

Toutes nos ventes, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents sous réserve de la possibilité pour Carbonbike d’agir devant le for de la résidence ou du siège du Client.